Le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018 et Académie des Musiques Actuelles se doit d’être en conformité avec celui-ci pour tous les traitements de données personnelles existants au sein d'Elvis.

Ce règlement poursuit 3 objectifs :

• Adapter le contexte juridique pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés
• Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
• Harmoniser les règles en Europe pour offrir un cadre juridique unique aux professionnels.

Académie des Musiques Actuelles met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les obligations de Académie des Musiques Actuelles en matière de protection des données personnelles ?

Académie des Musiques Actuelles doit garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de tous ses services.

Académie des Musiques Actuelles doit respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Académie des Musiques Actuelles s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Académie des Musiques Actuelles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Enfin, Académie des Musiques Actuelles s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Vos droits

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Académie des Musiques Actuelles garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données le concernant

Comment faire valoir vos droits ?

En envoyant un message à l’adresse ama.asso.contact@gmail.com

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Dans le cadre d'une inscription sur la plateforme Elvis

Quelles sont les finalités ?

• Traiter votre demande d’inscription
• Trouver le meilleur cours pour l’élève
• Avoir un suivi pédagogique et administratif sur une saison scolaire

Où sont stockées vos données ?

• Elvis est un logiciel développé par l’entreprise havraise Sixmon https://www.sixmon.net/.
• Elvis est hébergé sur une infrastructure Microsoft Azure https://azure.microsoft.com/fr-fr/ située en France et gérée par Sixmon.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

• Le personnel de Académie des Musiques Actuelles en charge des inscriptions, du suivi administratif et pédagogique est susceptible d’accéder à vos données personnelles.
• Les professeurs ont accès aux informations de contacts (email, téléphone, adresse) de leurs élèves.